Lorsque vous êtes malade et que vous devez suspendre votre activité, vous devez transmettre votre arrêt de travail dans les 48h à votre employeur ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Une attestation sur l’honneur doit également être jointe à la CPAM.
Attestation sur l'honneur à imprimer, compléter et envoyer
La Sécurité sociale peut sous certaines conditions, notamment de durée de travail, accorder une indemnité journalière par jour d’absence.
Ainsi, l’enseignant particulier perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale à compter du 4ème jour calendaire d’arrêt de travail lorsque l’arrêt n’est pas d’origine professionnelle.
Lorsqu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, les indemnités sont versées à compter du 1er jour d’arrêt.
Si l’enseignant particulier remplit certaines conditions d’ancienneté dans la branche, il pourra également bénéficier d’une indemnisation complémentaire par l’IRCEM.
Ces conditions sont les suivantes :
- être titulaire d’un contrat de travail au 1er jour de l’arrêt et affilié à la Sécurité sociale
- avoir dûment informé son employeur de l’arrêt de travail, dans les 48h suivants l’arrêt
- justifier d’une ancienneté de 6 mois en tant qu’assistante maternelle OU justifier de cotisations lors des 4 derniers trimestres civils à hauteur d’un montant au moins égal à 40% du minimum vieillesse
L’organisme de prévoyance des enseignants particuliers, l'IRCEM, doit alors verser une indemnité complémentaire aux indemnités de la Sécurité sociale, à compter du 1er jour en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
En cas de maladie pour des raisons étrangères au travail, le salarié devra attendre le 8ème jour calendaire d’arrêt pour percevoir ces indemnités complémentaires de l’IRCEM.
Le montant de l’indemnité complémentaire de l’IRCEM dépend du montant de votre salaire et du montant des indemnités versées par la Sécurité sociale. Dans tous les cas, l’indemnité complémentaire a pour effet de porter votre rémunération à hauteur de 78% de votre salaire de référence moyen.
Il n’y a aucune démarche spécifique à effectuer autre que la fourniture d’un RIB à l’IRCEM, puisque la Sécurité sociale transmet automatiquement les arrêts maladie à l’IRCEM. La prescription est de 5 ans à compter de la date de début de l’arrêt.