Lorsque vous êtes malade et que vous devez suspendre votre activité, vous devez transmettre votre arrêt de travail dans les 48h à votre employeur ainsi qu’à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Une attestation sur l’honneur doit également être jointe à la CPAM.
Attestation sur l'honneur à imprimer, compléter et envoyer
La Sécurité sociale peut sous certaines conditions, notamment de durée de travail, accorder une indemnité journalière par jour d’absence.
Ainsi, la personne de compagnie perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale à compter du 4ᵉ jour calendaire d’arrêt de travail lorsque l’arrêt n’est pas d’origine professionnelle.
Lorsqu’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, les indemnités sont versées à compter du 1ᵉʳ jour d’arrêt.
Si l’employé de bricolage/jardinage remplit certaines conditions d’ancienneté dans la branche, il pourra également bénéficier d’une indemnisation complémentaire par l’IRCEM.
Ces conditions sont les suivantes :
- être titulaire d’un contrat de travail au 1er jour de l’arrêt et affilié à la Sécurité sociale
- avoir dûment informé son employeur de l’arrêt de travail, dans les 48h suivants l’arrêt
- justifier d’une ancienneté de 6 mois en tant qu’assistante maternelle OU justifier de cotisations lors des 4 derniers trimestres civils à hauteur d’un montant au moins égal à 40% du minimum vieillesse
L’organisme de prévoyance des personnes de compagnie, l'IRCEM, doit alors verser une indemnité complémentaire aux indemnités de la Sécurité sociale, à compter du 1ᵉʳ jour en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
En cas de maladie pour des raisons étrangères au travail, le salarié devra attendre le 8ᵉ jour calendaire d’arrêt pour percevoir ces indemnités complémentaires de l’IRCEM.