Le contrat de travail de la personne de compagnie est conclu au plus tard à la date d’embauche, et est rédigé par écrit. Cependant, il peut être conclu à l’oral, mais uniquement lorsque la personne de compagnie ne travaille pas plus de 3 heures par semaine pour ce particulier-employeur. Peu importe le nombre d’heures, la CFDT des Services conseille aux salariés de demander un contrat écrit. En amont de sa signature, une lettre d'engagement est possible, mais n’est pas obligatoire.
En effet, souvent le particulier employeur qui embauche une personne, ne se sent pas « employeur » et préfère éviter de remplir des documents, signer un contrat de travail peut aider à faire prendre conscience de la relation employeur - salarié. Dans tous les cas, il devra faire des déclarations et établir, par le biais du site CESU, le bulletin de salaire.
Le contrat de travail est en principe à durée indéterminée, par exception si le contrat l’indique, il peut être à durée déterminée.
Pour vous accompagner, la Convention Collective Nationale a listé ci-dessous les éléments obligatoires à inscrire dans le contrat de travail :
- L’identification des parties (Nom, prénom, adresse, téléphone… de l’employeur et du salarié)
- Le numéro d’identification de l’employeur
- Le numéro de sécurité social du salarié
- La date d’embauche
- L’assurance du véhicule du salarié si besoin
- L’emploi occupé
- La durée de la période d’essai si le contrat la met en place - il n’y a pas d’obligation
- La durée du travail
- Le lieu de travail
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire
- Les indemnités et prestations
- Les jours fériés travaillés
- Le jour de repos hebdomadaire
- Les congés payés
- La nature de l’emploi occupé et les missions qui s’y rattache
- Les absences éventuelles du particulier employeur
L’employeur et le salarié signent le contrat de travail daté en 2 exemplaires et conserve chacun un exemplaire.
Une période d’essai est possible, si le contrat de travail le prévoit. Elle est d’une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois si le salarié a été prévenu par écrit en amont.