Le contrat de travail de l’assistant de vie peut prévoir des heures de présence responsable. Ce sont des heures durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps quasiment librement tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire (exemple : temps de repos).
Ces heures ne sont pas décomptées en temps “complet”, mais comptent pour deux tiers d’une heure de travail effectif.
La CFDT conseille d’être vigilant avec ce type de décompte du temps de travail. Notamment si les interventions pendant ces temps sont finalement plus nombreuses que prévu. Dans ce cas, il faut demander à ce qu’elles soient comptées comme des heures pleines et, éventuellement, modifier le contrat de travail.
En tout cas, à défaut de mention dans le contrat, l’employeur ne peut imposer des heures de présence responsable.
À noter également qu’en cas de garde partagée, il n’est pas possible de prévoir des heures de présence responsable dans le contrat.
S’agissant de la garde de nuit, il s’agit du cas où le salarié est présent la nuit (entre 20 heures et 6h30) en l'obligeant à dormir sur place.
Elle est rémunérée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut pas être inférieur à 1/4 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente.
Si certaines nuits, l’assistant de vie est appelé à intervenir :
– au moins 2 fois, l'indemnité forfaitaire due au titre de la nuit au cours de laquelle le salarié est intervenu, est portée à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente ;– au moins 4 fois, l'indemnité due pour la durée des interventions, correspond au salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente. L'indemnité forfaitaire pour la présence de nuit restante est égale à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente.
Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être modifié.