Pendant sa carrière, il peut arriver que l’état de santé du salarié se dégrade. Des démarches doivent être entreprises par le salarié pour faire reconnaître selon le cas, son degré d’inaptitude, d’incapacité, d’invalidité. 

L’inaptitude est constatée par le médecin du travail. L’employeur ne peut licencier le salarié déclaré inapte qu’après une mention dans l’avis d’inaptitude du médecin du travail indiquant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (dans ces deux cas, l’employeur n’a pas à tenter de reclasser le salarié).

L’invalidité est une altération permanente des capacités de travail du salarié, en raison d’un événement non-professionnel. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la CPAM, afin d’être indemnisée par la Sécurité sociale.
En plus de l’indemnisation de la Sécurité sociale, la convention collective de l’emploi à domicile prévoit que les salariés cotisent à une assurance complémentaire invalidité et perçoivent donc une indemnisation complémentaire en cas d’invalidité. Le montant total des indemnisations s’élève à 95% du salaire net. 

L’incapacité temporaire est constatée par le médecin traitant, qui prescrit un arrêt de travail.
Le montant de l’indemnisation, qui comprend les indemnités de la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires prévues par la CCN, s’élève à 78% du salaire net.
L’indemnisation est versée au bout du 1er jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, et au bout du 8ème jour dans les autres cas.
Le salarié devra transmettre son arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM. 

Si l’incapacité est permanente, elle doit être validée par un médecin-conseil de la CPAM.
Il fixe alors un taux d’incapacité, qui détermine le montant de l’indemnité d’incapacité. Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, une somme d’argent comprise entre 484,53€ et 4844,30€ est versée en une fois. Au-delà de 10%, l’indemnité est versée chaque trimestre sous la forme d’une rente.

Dans tous les cas, la CFDT vous recommande de ne pas rester seul et de vous rapprocher de ses représentants locaux. 

N’hésitez pas à nous contacter.