ll faut distinguer les jours fériés ordinaires et le 1er mai, qui est un jour férié chômé.
Pour les jours fériés ordinaires :
Ils ne sont travaillés que si le contrat de travail écrit le prévoit. Le contrat de travail doit prévoir les jours fériés ordinaires travaillés. Si ce n’est pas le cas, il faut que le salarié et l’employeur se mettent d’accord pour qu’un jour férié soit travaillé.
Dans tous les cas, si vous travaillez un jour férié dit ordinaire, vous avez le à une rémunération majorée de 10% par heure effectuée ce jour-là.
Si vous ne travaillez pas les jours fériés ordinaires, vous avez des droits au maintien de la rémunération brute habituelle uniquement si vous remplissez les 3 conditions cumulatives suivantes :
· Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé ;
· Si vous avez effectivement travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié ;
· Et si vous avez effectivement travaillé le premier jour de travail qui fait suite au jour férié (sauf autorisation d’absence préalablement accordé)
Si vous ne remplissez pas au moins l’une des 3 conditions, vos jours fériés non travaillés ne seront pas rémunérés, vos heures prévues de travail seront retenues sur votre salaire.
Quand le jour férié n’est pas travaillé (car le contrat ne le prévoit pas) alors qu’il tombe sur un jour habituellement travaillé pas prévu au contrat de travail, le salarié a le droit au maintien de sa rémunération brute habituelle si :
- il a travaillé pour le particulier employeur le dernier jour de travail qui précède le jour férié
- il a travaillé le premier jour de travail qui fait suite au jour férié (sauf autorisation d’absence préalablement accordé)
En outre, les heures non les heures non effectuées un jour férié habituellement travaillées sont considérés comme du travail dit effectif. Cela veut dire qu'elles ouvrent droit à congés payés et sont prises en compte pour l’ancienneté.
Le 1er mai :
Le 1er mai est en principe un jour férié chômé, mais par accord entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé qu’il s’agira d’un jour travaillé. Dans ce cas, le salarié a droit à une majoration de 100% pour les heures effectuées ce jour.
S’il correspond à un jour habituellement travaillé et que vous ne travaillez pas, cela n’entraine aucune réduction de votre rémunération. En effet, le chômage du 1er mai est assimilé à un temps de travail effectif, cela concerne aussi la détermination de vos droits aux congés payés ainsi que de votre ancienneté.