Le contrat de travail de l’employé bricolage / jardinage est conclu au plus tard à la date d’embauche, et est rédigé par écrit. En amont de sa signature, une lettre d'engagement est possible mais n’est pas obligatoire.
A noter qu’en cas de déclaration auprès du CESU le contrat peut être conclu oralement si l’ employé de bricolage / jardinage ne travaille pas plus de 3 heures par semaine pour le particulier-employeur. Ce contrat de travail oral vaut alors contrat de travail écrit. Néanmoins, peu importe le nombre d’heures, la CFDT des Services conseille aux salariés de demander un contrat écrit. En effet, souvent le particulier employeur qui embauche une personne, ne se sent pas « employeur » et préfère éviter de remplir des documents, signer un contrat de travail peut aider à faire prendre conscience de la relation employeur - salarié. Dans tous les cas, il devra faire des déclarations et établir, par le biais du site CESU, le bulletin de salaire.
Le contrat de travail est en principe à durée indéterminée, par exception si le contrat l’indique il peut être à durée déterminée.
Pour vous accompagner, vous pouvez vous référer à la liste des mentions à inscrire obligatoirement dans le contrat de travail établie par la Convention Collective Nationale
- L’identification des parties (Nom, prénom, adresse, téléphone… de l’employeur et du salarié)
- Le numéro d’identification de l’employeur
- Le numéro de sécurité social du salarié
- La date d’embauche
- L’assurance du véhicule du salarié si besoin
- L’emploi occupé
- La durée de la période d’essai si le contrat la met en place - il n’y a pas d’obligation
- La durée du travail
- Le lieu de travail
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire
- Les indemnités et prestations
- Les jours fériés travaillés
- Le jour de repos hebdomadaire
- Les congés payés
- La nature de l’emploi occupé et les missions qui s’y rattache
- Les absences éventuelles du particulier employeur
L’employeur et le salarié signent le contrat de travail daté en 2 exemplaires et conserve chacun un exemplaire.
Une période d’essai est possible, si le contrat de travail le prévoit. Elle est d’une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois si le salarié a été prévenu par écrit en amont.
La période d’essai de l'employé de bricolage / jardinage
Tout d’abord, la période d’essai n’est pas obligatoire. Pour qu’elle s’applique, il faut que le contrat de travail le prévoit, et qu’il prévoit sa durée. Elle est d’une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois si le contrat le prévoit et si le salarié a été prévenu par écrit en amont.
Pendant la période d’essai, le contrat de travail de l'employé de bricolage / jardinage peut être rompu librement par l’employeur ou l'employé de bricolage / jardinage, par écrit.
Lorsque l’employeur décide de rompre la période d’essai, il doit respecter un délai de prévenance de :
- 24 heures en dessous de huit jours de présence
- 48 heures entre huit jours et un mois de présence
- 2 semaines après un mois de présence
- 1 mois après trois mois de présence.
Lorsque l'employé de bricolage / jardinage décide de rompre la période d’essai, elle doit respecter un délai de prévenance de :
- 24 heures en dessous de huit jours de présence
- 48 heures à partir de huit jours de présence
Pour rappel, la durée maximale de la période d’essai de l'employé de bricolage / jardinage en CDI est fixée à un mois et pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié ait été averti préalablement, par écrit.
La durée maximale de la période d’essai de l'employé de bricolage / jardinage en CDD est calculée à raison d'un jour par semaine de travail prévue sur le contrat, sans que cette période ne puisse dépasser 2 semaines lorsque le CDD est prévu pour une durée inférieure ou égale à 6 mois, et sans que cette période ne puisse dépasser 1 mois dans les autres cas.