Les questions liées au déménagement de l’assistante maternelle

Pour pouvoir continuer votre travail en tant qu’assistante maternelle, vous devez communiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre nouvelle adresse, au plus tôt 15 jours avant votre emménagement, au président du conseil départemental qui a validé votre agrément.

Si vous changez de département, il faut ajouter une copie de votre agrément au président du conseil départemental de votre nouveau département. Ce dernier demandera au conseil départemental d’origine de lui transmettre votre dossier.

Le président du Conseil Départemental du nouveau département dispose d’un mois à compter de l’emménagement pour vérifier que le logement présente les garanties de sécurité requise. À l’issue de ce délai, que les services départementaux aient ou non procédé à cette visite, l’assistante maternelle peut reprendre son activité.

Une fois que les services du Conseil Départemental ont validé votre nouvelle installation, ces derniers procèdent à la modification de votre lieu d’agrément.

Si cela n’est pas le cas, les services vous inciterons à modifier, changer tel ou tel
type d’aménagement pour assurer la sécurité des futurs enfants accueillis.