Les assistantes maternelles bénéficient d’un régime d’impôt spécifique.
Vous pouvez choisir de déclarer uniquement votre salaire ou de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année.
Si vous déclarez toutes les sommes perçues (salaires, indemnités d’entretien, indemnités kilométriques etc.), vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire. Cet abattement forfaitaire correspond à 3 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant (pour une garde effective d’une durée d’au moins 8h).
Ce régime fiscal est donc très favorable aux assistantes maternelles, puisqu’il leur permet de ne payer l’impôt sur le revenu que sur une partie minime de leur rémunération.
Pour rappel, l’ensemble des éléments de rémunération imposables, qui doivent donc être déclarés avant l’abattement forfaitaire, sont les suivants :
- L’éventuelle majoration perçue en cas d’accueil de l’enfant présentant des
handicaps, maladies ou inadaptations - L’indemnité du préavis
- Les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants, dont les
indemnités de nourriture, de déplacement et la prestation en nature consistant
en la fourniture du repas par les parents si elles existent.
Si vous renoncez à l'application de ce régime particulier, l'impôt sera calculé uniquement sur le salaire imposable, en excluant toutes les indemnités destinées à l'entretien et l'hébergement des enfants.