Accident du travail

La notion d’accident de travail pour une assistante maternelle

On parle d’accident du travail lorsqu’un salarié a subi un dommage, physique ou psychologique en lien avec le travail : cela peut être à cause du travail ou sur le lieu de travail au moment du travail. 

Chez une assistante maternelle agréée, pour qu’un accident du travail soit caractérisé, il faut impérativement qu’il soit en lien direct avec l’accueil de l’enfant et tout ce qui le concerne, qu’il ait eu lieu au domicile de l’assistante maternelle ou à l’extérieur. La seule présence d’enfants au moment de l’accident n’est pas suffisante (Circulaire n° DSS/4B du 6 novembre 1995).

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans un délai de 24 heures.

Il vous faut ensuite consulter un médecin généraliste, qui établira un certificat médical relatif à votre état de santé et à l’interruption de travail. Le médecin adresse ensuite directement ce certificat à la CPAM.

Une fois que ces démarches sont réalisées et que votre particulier employeur a déclaré l’accident de travail à la CPAM, vous recevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale à compter du 1 er jour d’arrêt de travail. Le versement de ces indemnités a lieu tous les 14 jours.

Si vous remplissez certaines conditions d’ancienneté dans le domaine de l’emploi à domicile, vous pourrez également bénéficier d’une indemnisation complémentaire par l’IRCEM.
Les conditions à remplir sont les suivantes :

• Être titulaire d’un contrat de travail au 1ᵉʳ jour de l’arrêt et affilié à la Sécurité sociale
• Avoir dûment informé son particulier employeur de l’arrêt de travail, dans les 48 heures suivant celui-ci
• Justifier d’une ancienneté de 6 mois en tant qu’assistante maternelle OU justifier de cotisations lors des 4 derniers trimestres civils à hauteur d’un montant au moins égal à 40% du minimum vieillesse.

La prévoyance des assistantes maternelles, l’IRCEM doit alors verser une indemnité
complémentaire aux indemnités de la Sécurité sociale, à compter du 1 er jour en cas
d’accident de travail ou maladie professionnelle.

Le montant de l’indemnité complémentaire de l’IRCEM dépend du montant de votre
salaire et du montant des indemnités versées par la Sécurité sociale. Dans tous les
cas, l’indemnité complémentaire a pour effet de porter votre rémunération à
hauteur de 78% de votre salaire de référence moyen.

Il n’y a aucune démarche spécifique à effecteur autre que la fourniture d’un RIB à
l’IRCEM, puisque la Sécurité sociale transmet automatiquement les arrêts maladie à
cet organisme. La prescription est de 5ans à compter de la date de début de l’arrêt.

Accident du travail intervenant lors de déplacements

Les accidents du travail intervenant lors de déplacements incluent ceux survenus
pendant les trajets aller et retour :

• Entre le domicile (ou le local de la MAM) des intéressés et les établissements
  où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre
  d’activités éducatives et récréatives
• Entre leur domicile (ou le local de la MAM) et les centres où les assistantes
  maternelles reçoivent une formation.

Les accidents survenus lors de ces parcours sont considérés comme des accidents
du travail.

Les démarches qui incombent au particulier employeur

Une fois qu’il a été informé par l’assistante maternelle, le particulier employeur qui
avait confié son enfant à celle-ci lors de l’accident, doit signer et adresser, sous 48
heures, une déclaration d’accident du travail que vous pouvez télécharger ici et qui
devra être envoyée par lettre Recommandé Accusé de Réception à la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie de l’employée. Cette déclaration doit contenir :

• L’identité de la salariée
• Les lieux et circonstances de l’accident ainsi que l’identité des témoins
  éventuels.

Si l’assistante maternelle est en arrêt maladie, tous ses particuliers employeurs
devront remplir une attestation de salaire, afin qu’elle puisse recevoir des indemnités
journalières de la Sécurité sociale.

Attention : les démarches sont obligatoires même sans qu’il y ait un arrêt de
travail.