Le contrat de travail 

 

Le particulier employeur et l’assistante maternelle concluent un contrat de travail écrit pour chaque
enfant accueillit, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants de la même famille, au plus tard, le jour de la
date d’effet de l’embauche.

 

Le particulier employeur doit déclarer l’emploi du salarié et l’enregistrer auprès de Pajemploi,
service de l’URSSAF.

 

Dans le cadre du contrat d’assistante maternelle, le particulier employeur doit également vérifier
qu’elle possède un agrément valide délivré par le Conseil Départemental et une assurance de
responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire.

 

Le particulier employeur doit également s’assurer, le cas échéant, que la personne qui conduira éventuellement l’enfant, est détenteur d’un permis de conduire ainsi que d’une assurance pour son véhicule, comprenant la clause particulière de couverture pour le transport de l’enfant accueilli.

 

L’assistante maternelle doit informer le particulier employeur de tout changement concernant les
conditions d’accueil et de modification relative à son agrément.

 

L’assistante maternelle organise une visite de son domicile, en amont de tous les espaces d’accès
de l’enfant.

 

La période d’essai 

 

La période d’essai n’est pas obligatoire, elle peut être prévue au contrat de travail et ne peut pas
être renouvelée.

Si elle n’est pas prévue, le contrat commence donc sans période d’essai.

Sa durée est prévue également au contrat, dans le cadre des limites maximales suivantes :

 

Pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

La durée maximale de la période d’essai dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire :

• Si l’accueil se fait sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, la durée maximale de la période
  d’essai est de 3 mois ;
• Si l’accueil se fait à partir de 4 jours par semaine, la durée maximale de la période
  d’essai est de 2 mois.

Attention : Si les parties sont déjà liées par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant
au titre duquel une période d’essai était concluante, la durée maximale de la nouvelle période
d’essai est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période
d’adaptation.

 

Pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat :

• Si le CDD est inférieur ou égal à 6 mois, la durée de la période d’essai sera d’1 jour
  par semaine sans excéder 14 jours.
• Si le CDD est supérieur à 6 mois, la période d’essai sera d’1 mois maximum.

Attention : La période d’essai des CDD, n’est pas renouvelable.

 

Evidemment, le contrat de travail peut toujours prévoir une durée de la période d’essai inférieure à
ce qui est évoqué ci-dessus.

 

 

La période d’adaptation

 

Il s’agit d’une période particulière (qui peut faire partie de la période d’essai, si celle-ci est prévue
au contrat) destinée à permettre à l’assistante maternelle et surtout à l’enfant accueilli, de faire
connaissance et de commencer à prendre des repères.

Il n’y a pas d’obligation de réaliser une telle période mais celle-ci est souvent nécessaire surtout
quand un enfant est accueilli pour la première fois.

Pendant la période d’adaptation, seules les heures prévues au contrat sont rémunérées. Elles
sont en général moindre pour permettre à l’enfant de s’habituer progressivement.

Le contrat de travail doit indiquer les jours, les heures et la durée de la période d’adaptation.

La durée maximale est de 30 jours calendaires.

 

Si le particulier employeur ne met pas son enfant chez l’assistante maternelle pendant les jours indiqués sur le contrat pendant la période d’adaptation, ce dernier devra rémunérer ces heures.

 

La rémunération de ces heures effectuées par l’assistante maternelle doit être déclarée et incluse
dans le premier bulletin de salaire. Les indemnités d’entretien sont dus, en fonction des heures
effectuées, ainsi que les frais de repas, le cas échéant.