Il existe deux types de contrat de travail qui ne dépendent pas du nombre d’heures de travail
par semaine.

• Un contrat dit en « année complète » intitulé dans la Convention Collective « Accueil de
  l’enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs » :

Il s’agit d’un contrat où l’assistante maternelle dispose de 5 semaines non travaillées qui sont

des congés payés.

Le salaire est mensualisé en incluant les congés payés. Il est donc identique chaque mois et
cela même pendant les congés.

L’assistante maternelle travaille en continu toute l’année, sauf pendant ces congés payés.

• Un contrat dit en « année incomplète » intitulé dans la Convention Collective « Accueil
  de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs » :

Il s’agit d’un contrat où l’assistante maternelle dispose de plus de 5 semaines non travaillées (5
semaines de congés payés et des semaines non travaillées, non rémunérées) et où les congés
payés ne sont pas mensualisés.

Dans ce type de contrat, l’assistante maternelle ne travaille donc pas toute l’année. Elle dispose
en plus de ces congés payés, de semaines non travaillées, qui ne sont pas rémunérées.

Néanmoins, la mensualisation permet à l’assistante maternelle de toucher le même salaire tous
les mois, peu importe les semaines non travaillées.

L’autre différence avec le contrat en année complète est que les congés payés ne sont pas
mensualisés. Ils sont donc versés en plus du salaire mensuel (voir la partie « congés payés »)

Les documents à joindre au contrat de travail

Le particulier employeur remet à l’assistante maternelle la liste des consignes et des informations concernant l’enfant :Les éléments relatifs aux modes de déplacement de l’enfant, prévus dans le contrat de travail (dont les modalités de conduite à l’école, aux activités extrascolaires et autres)

Les éléments relatifs à la santé de l’enfant :

• Permettant de vérifier les vaccinations (certificats médicaux…) ;
• L’autorisation parentale d’intervention médicale ou chirurgicale d’urgence ;
• Les coordonnées du médecin traitant qui suit l’enfant ;
• L’éventuel régime alimentaire et les consignes en cas d’urgence ;
• L’autorisation d’aide à la prise de médicament et le cas échéant, l’ordonnance et le
  protocole du médecin à jour ainsi que toute autre document rendu obligatoire aux
  dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La liste à jour des personnes :

• Titulaire de l’exercice de l’autorité parentale (et les limites de l’éventuel droit de visite
  restreint le cas échéant, transmises par écrit) ;
• Autorisées à récupérer l’enfant au domicile de l’assistante maternelle ;
• À contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents.

Ces éléments sont à mettre en annexe du contrat de travail.
Tout changement dans ces éléments doit être transmis par écrit à l’assistante maternelle.