L’assistante maternelle peut bénéficier de congé pour convenance personnelle, qui n’est pas rémunéré, à condition de respecter les deux conditions suivantes :
- Recueillir l'accord écrit au préalable du ou de ses particuliers employeurs
- Respecter un délai de prévenance nécessaire de son ou de ses particuliers employeurs pour procéder, le cas échéant, à son remplacement
Il faut noter deux choses :
- Aucun motif pour la demande de congé personnel n’est obligatoire
- Aucun motif de refus du ou des particuliers employeurs n’est obligatoire
Si l’assistante maternelle n’a pas obtenu cet accord, son absence à son poste de travail pourra être assimilée à une absence injustifiée.
Le congé pour convenance personnelle suspend provisoirement le contrat de travail. Ce congé n'est pas assimilé à du temps de travail effectif. Il n'ouvre pas droit à rémunération et n'est pas pris en compte dans le calcul du droit à congés payés et au titre de l'ancienneté.