Dans certaines situations, l’assistante maternelle bénéficie de congés supplémentaires pour certains événements relatifs à la vie familiale. Il faudra fournir un justificatif au particulier employeur pour en bénéficier.
Mariage – Pacte Civil de Solidarité :
- 4 jours ouvrables à l’occasion de son mariage ou de la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS)
- 1 jour ouvrable pour le mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité d'un enfant
Naissance :
- 3 jours ouvrables à chacune des naissances du foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue d’une adoption. Ces 3 jours ouvrables sont pris dans les 15 jours entourant l'événement
Décès :
En cas de décès d'un enfant, la durée du congé est de 12 jours ouvrables.
La durée du congé passe à 14 jours dans certains cas :
* décès d'un enfant, indépendamment de son âge, si cette personne décédée avait elle-même des enfants.
* décès d'un enfant qui avait moins de 25 ans
* décès d'une personne qui avait moins de 25 ans et qui était la charge effective et permanente du salarié
Des durées de congé plus réduites sont prévues pour d’autres cas :
- 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié du salarié), d'un frère ou d'une sœur du salarié
- 5 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant
- 1 jour ouvrable en cas de décès d'un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant), autre que l'enfant pour lequel des dispositions particulières sont prévues par le présent article
- 1 jour ouvrable en cas de décès d'un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent).
Ces jours de congés doivent être pris au moment de l'événement. En cas d’accord amiable en avec le ou les particuliers employeurs, ce congés peut être pris les jours qui entourent l'événement.
Tous ces congés n’entraînent aucune réduction de la rémunération du salarié du particulier employeur. Ces temps de congés sont considérés comme du “temps de travail effectif”.
Si vous devez vous déplacer à plus de 600 km aller/retour de votre domicile, et que vous en avez fait la demande à votre ou vos particuliers employeurs, ces derniers doivent vous accorder un jour ouvrable supplémentaire, mais non rémunéré.