Les règles de congés payés pour les assistantes maternelles sont spécifiques et encadrées par la convention collective de la branche du Secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (SPEED), du Code de l’Action Sociale et des Familles et du Code du travail.

Acquisition des congés

Les assistantes maternelles acquièrent 2,5 jours de congés payés pour 4 semaines de travail, soit 5 semaines par an si elles travaillent toute l’année. Ces 5 semaines par an reviennent à 30 jours ouvrables.

Période de référence

La période de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Calcul des congés payés

Les congés sont calculés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf les jours fériés non travaillés.

Modalités de prise des congés

Les congés doivent être pris au cours de l'année qui suit la période de référence. 

En principe, les congés sont fixés d’un commun accord entre l'assistante maternelle et les particuliers employeurs, cela au plus tard, le 1er mars de chaque année.  

Si les particuliers employeurs sont en désaccord entre eux, l’assistante maternelle fixe elle-même ses dates de congés, à savoir 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, puis 1 semaine sur la période hivernale. Il faut pour cela informer les particuliers employeurs par écrit.  

Si vous n’avez qu’un seul particulier employeur, le principe est de se mettre d’accord sur les dates. Dans le cas contraire, l’employeur pourra fixer vos dates de congés, à nouveau avant le 1er mars. 

Rémunération des congés

La rémunération des congés payés peut être calculée de deux manières : le maintien du salaire ou la règle du dixième. La méthode la plus favorable à l'assistante maternelle doit être retenue.

Maintien du salaire

L'assistante maternelle reçoit la même rémunération que si elle avait travaillé.

Règle du dixième

L'assistante maternelle reçoit un dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence.

Congés supplémentaires

En plus des congés légaux, l'assistante maternelle peut avoir droit à des congés supplémentaires pour des raisons familiales ou des événements particuliers (mariage, naissance, décès).

Congés sans solde

L'assistante maternelle peut demander des congés sans solde avec l'accord de l'employeur. Ces congés ne sont pas rémunérés et n'ouvrent pas droit à des congés payés.